Sécurité juridique pour l'investisseur étranger·Régime de convertibilité : capital, dividendes, loyers et plus-values transférables à l'étranger.Capital, dividendes et plus-values transférables.
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Conseiller guidé · environ 2 minutes
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Répondez à trois ou quatre questions. À chaque étape nous expliquons ce qui compte vraiment, et à la fin vous obtenez un résumé de votre cas avec les prochaines étapes.
Votre argent entre au Maroc : et peut en ressortir, avec garantie.
L'un des principaux avantages pour l'investisseur étranger est le régime de convertibilité. Les investissements étrangers correctement financés en devises peuvent, sous réserve des obligations fiscales et documentaires, être transférés à l'étranger :
Capital investiLe montant apporté en devises peut ressortir lors de la cession, une fois l'investissement déclaré.
Dividendes et bénéficesLes bénéfices nets distribués par votre société marocaine, après impôt local, sont transférés sur votre compte à l'étranger.
Revenus locatifsLes loyers d'un bien financé en devises sont transférables une fois les impôts marocains réglés.
Produit de la venteLe prix net obtenu à la vente de l'actif, avec le titre et la vente dûment documentés.
Plus-valuesLa différence entre prix d'achat et prix de vente, la revalorisation elle-même, sort avec le produit de la vente.
Produit de la liquidation d'une sociétéCe qui reste après la clôture de la société, le règlement de ses dettes et impôts, est également transférable.
Comment la garantie se construit
1Financez en devisesVirement depuis l'étranger sur un compte en dirhams convertibles ouvert à votre nom par une banque marocaine agréée.
2Déclarez l'investissementL'investissement est déclaré à l'Office des Changes (dans les six mois), avec l'attestation bancaire de l'entrée de fonds.
3Conservez chaque documentAttestation bancaire, contrats, titre, actes de société et quittances fiscales : ce dossier rend chaque transfert futur automatique.
4Transférez librementVotre banque exécute le transfert des revenus, du produit de cession ou du capital à l'étranger sur présentation du dossier : sans autorisation préalable.
C'est pourquoi nous recommandons de documenter correctement, dès le premier jour, l'entrée de capital étranger au Maroc. Nous ouvrons le compte convertible, déposons la déclaration et conservons le dossier pour vous.
Information générale au titre de la réglementation marocaine des changes (Office des Changes). Sous réserve du respect des obligations fiscales et documentaires ; ne constitue pas un conseil juridique.