Titres & droit immobilier
Titre foncier vs melkia, immatriculation, servitudes, copropriété (syndic) et régularisation des biens non titrés.
Titres de propriété, contrats, sociétés, successions, fiscalité et procurations : notre équipe juridique et nos notaires partenaires gèrent les formalités et expliquent chaque étape en français, anglais, espagnol ou arabe.
Premier avis écrit sous 48 h. Sans engagement.
Titre foncier vs melkia, immatriculation, servitudes, copropriété (syndic) et régularisation des biens non titrés.
Contrats d'achat, de bail, de construction, de gestion et d'association rédigés en bilingue et relus avant signature.
SARL et SARL-AU, attestation bancaire, immatriculation fiscale, domiciliation et obligations annuelles.
Planification successorale pour propriétaires étrangers, testaments reconnus au Maroc, régimes matrimoniaux.
Taxes foncières, impôt sur revenus locatifs, plus-value à la revente, conventions de non-double imposition (Espagne, France…).
Procurations, traductions assermentées, apostilles et légalisations consulaires.
Envoyez vos documents ; un avocat rend un premier avis écrit sous 48 h.
Étapes, délais et devis fermé: sans surprise.
Nous rédigeons, déposons, traduisons et signons avec le notaire ou l'administration.
Tous les actes et certificats conservés dans votre espace client, avec rappels de renouvellement.
Pas ici ? Demandez à l'assistant en bas à droite ou réservez un appel : gratuits tous les deux.
Poser une question juridiqueMoroccoEntry coordonne une équipe d'avocats, notaires et traducteurs assermentés marocains. Les actes juridiques sont toujours réalisés par le professionnel habilité, sous notre pilotage.
Le titre foncier est un titre immatriculé et garanti ; la melkia est un acte traditionnel qui nécessite une procédure d'immatriculation. Nous conseillons les biens titrés ou gérons l'immatriculation avant l'achat.
Oui, avec abattements et crédit d'impôt dans votre pays de résidence selon la convention. Nous calculons l'impact exact de votre cas.
Oui, par procuration légalisée au consulat du Maroc ou apostillée.
Gratuit, dans votre langue, sans engagement. Nous vous disons ce qui est possible, ce que ça coûte et combien de temps ça prend.
L'un des principaux avantages pour l'investisseur étranger est le régime de convertibilité. Les investissements étrangers correctement financés en devises peuvent, sous réserve des obligations fiscales et documentaires, être transférés à l'étranger :
C'est pourquoi nous recommandons de documenter correctement, dès le premier jour, l'entrée de capital étranger au Maroc. Nous ouvrons le compte convertible, déposons la déclaration et conservons le dossier pour vous.
Information générale au titre de la réglementation marocaine des changes (Office des Changes). Sous réserve du respect des obligations fiscales et documentaires ; ne constitue pas un conseil juridique.