Conditions d'utilisation
Les conditions qui régissent nos services de conseil, de gestion et d'intermédiation.
Les présentes conditions régissent les services fournis par Dunes Labs SARL (« MoroccoEntry ») via moroccoentry.com et par ses conseillers. En demandant un service, vous les acceptez ; chaque mission est détaillée dans une proposition ou un mandat écrit.
1. Services
MoroccoEntry fournit des services de conseil, d'intermédiation, de coordination et de gestion dans cinq domaines : fonds d'investissement, résidence & banque, recherche de bien & construction, gestion de propriété, juridique & documentation. Les actes réglementés sont réalisés par des professionnels habilités.
2. Propositions et honoraires
Chaque service commence par une proposition écrite précisant périmètre, délais, documents et honoraires. Les honoraires sont fixes par service sauf mention contraire ; la gestion locative est un pourcentage des loyers ; le fonds a sa propre fiche de conditions. Les frais de tiers (notaire, impôts, banque, traductions) sont refacturés au coût.
3. Vos obligations
Fournir des documents et informations exacts, répondre aux vérifications d'identité exigées par la loi et nous signaler tout changement affectant votre dossier.
4. Mandats et procurations
Lorsque vous nous donnez procuration, nous agissons strictement dans son périmètre et rendons compte de chaque acte.
5. Délais
Les délais administratifs et bancaires dépendent de tiers ; nous communiquons des estimations réalistes et vous tenons informé, sans pouvoir garantir des dates fixées par les administrations.
6. Responsabilité
MoroccoEntry répond de l'exécution diligente de ses missions de coordination et de gestion. Il ne répond pas des décisions des administrations, banques ou tribunaux, ni de la performance des marchés. Rien ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
7. Annulation
Vous pouvez annuler un service avant le début de son exécution ; les honoraires du travail déjà réalisé et les frais de tiers engagés restent dus.
8. Droit et litiges
Le droit marocain s'applique. Avant toute action judiciaire, les parties recherchent une solution amiable. Contact : info@moroccoentry.com.
Dernière mise à jour : 15/10/2026